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Permis de construire – Locaux non résidentiels

115 Chemi Des Ecoliers

07412920B0005
Autorisé
le 11 décembre 2020
3 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif La Forclaz (74200)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
11 décembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
La Forclaz (74129)
Adresse
115 Chemi Des Ecoliers
74200 La Forclaz
Parcelle(s)
0A 396
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA FORCLAZ
SIREN
217401298
SIRET
21740129800013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74200 La Forclaz
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux118,03,06,06,0
Service public118,03,06,06,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2020
Dernière mise à jour
Décembre 2020

Données issues de la base SITADEL