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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route Du Tram

07413117X0010
Annulé
le 28 août 2018
994 m² de locaux Habitation 1 144 m² terrain Frangy (74270)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
28 août 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Frangy (74131)
Adresse
Route Du Tram
Lieu-dit : LIEU-DIT CHAMP DE LA CROIX
74270 Frangy
Parcelle(s)
0C 2747
0C 2738
0C 2749
Superficie terrain
1 144 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
TERACTEM
SIREN
325920064
SIRET
32592006400061
Code APE
71.12B
Code juridique
5515,0
Adresse
74014 Annecy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation284,0
Locaux994,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Août 2018
Dernière mise à jour
Août 2018

Données issues de la base SITADEL