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Permis de construire – Locaux non résidentiels

118 Route D'Annecy

07413118X0027
Autorisé
le 16 novembre 2018
Habitation Frangy (74270)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
16 novembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Frangy (74131)
Adresse
118 Route D'Annecy
74270 Frangy
Parcelle(s)
0A 2525
0A 2531
0A 2533
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DE TANAY
SIREN
442500047
SIRET
44250004700018
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
74910 Usinens
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation527,0144,0
Locaux144,0
Commerce144,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2018
Dernière mise à jour
Novembre 2018

Données issues de la base SITADEL