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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route Du Tram

07413119X0015
Commencé
le 22 avril 2020
5 885 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 888 m² terrain Frangy (74270)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
22 avril 2020
3
Ouverture chantier
01 juin 2021
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Frangy (74131)
Adresse
Route Du Tram
Lieu-dit : LES BOTTIERES
74270 Frangy
Parcelle(s)
0C 842
0C 844
0C 843
Superficie terrain
5 888 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
74910 Seyssel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Chambres
82

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5885,0
Service public5885,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL