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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Gensenaz

07413121X0013
Commencé
le 19 juillet 2021
392 m² de locaux Agriculture 3 000 m² terrain Frangy (74270)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
19 juillet 2021
3
Ouverture chantier
13 juin 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Frangy (74131)
Adresse
Route De Gensenaz
Lieu-dit : LA CLUSIERE NORD
74270 Frangy
Parcelle(s)
0C 1528
Superficie terrain
3 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DOMAINE LES ARICOQUES
SIREN
901159392
SIRET
90115939200017
Code APE
01.21Z
Code juridique
6597,0
Adresse
74270 Frangy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation40,0
Locaux392,0
Agriculture392,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2022
Dernière mise à jour
Août 2022

Données issues de la base SITADEL