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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route Du Plateau De La Sainte

07413126X0012
Autorisé
le 19 mars 2026
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Frangy (74270)

État d'avancement

1
Dépôt
2026
2
Autorisation
19 mars 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Frangy (74131)
Adresse
Route Du Plateau De La Sainte
74270 Frangy
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FRANGY
SIREN
217401314
SIRET
21740131400018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74270 Frangy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2026
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL