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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du 18 Aout

07413317A0041
Autorisé
le 10 juillet 2017
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Gaillard (74240)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
10 juillet 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Gaillard (74133)
Adresse
Rue Du 18 Aout
74240 Gaillard
Parcelle(s)
A 1031
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE GAILLARD
SIREN
217401330
SIRET
21740133000014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74240 Gaillard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2017
Dernière mise à jour
Juin 2017

Données issues de la base SITADEL