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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Gaillard

07413318A0005
Annulé
le 01 octobre 2018
Habitation 2 985 m² terrain Gaillard (74240)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
01 octobre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Gaillard (74133)
Adresse

Lieu-dit : 65 RUE DE GENAˆVE
74240 Gaillard
Parcelle(s)
A 5565
A 5495
A 5482
Superficie terrain
2 985 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SOC IMM DE GAILLARD D'ECONOMIE MIXTE
SIREN
796280485
SIRET
79628048500015
Code APE
68.20A
Code juridique
5515,0
Adresse
74240 Gaillard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Diminution de surface sans transformation
Destination
Habitation
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation464,0371,0255,0
Locaux4682,04408,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Dernière mise à jour
Septembre 2018

Données issues de la base SITADEL