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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Place Porte De France

07413321A0011
Autorisé
le 31 janvier 2022
117 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 582 m² terrain Gaillard (74240)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
31 janvier 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Gaillard (74133)
Adresse
7 Place Porte De France
74240 Gaillard
Parcelle(s)
A 3815
A 4042
A 4152
Superficie terrain
5 582 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
SIREN
227400017
SIRET
22740001700074
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
74041 Annecy Cedex
Architecte
Oui

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux188,0117,0
Service public188,0117,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL