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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Gaillard

07413321A0013
Commencé
le 04 février 2022
222 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Gaillard

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
04 février 2022
3
Ouverture chantier
04 février 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Gaillard (74133)
Adresse

Lieu-dit : LES BOIS DE VERNAZ
None Gaillard
Parcelle(s)
B 289
B 290
B 291
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
SIREN
200011773
SIRET
20001177300047
Code APE
38.21Z
Code juridique
7348,0
Adresse
74100 Annemasse
Architecte
Oui

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2097,0222,0
Service public2097,0222,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2022
Dernière mise à jour
Septembre 2022

Données issues de la base SITADEL