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Permis de construire – Locaux non résidentiels

43 Le Plane

07413615X0009
Commencé
le 02 juin 2015
97 m² de locaux Agriculture 6 069 m² terrain Le Grand Bornand

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
02 juin 2015
3
Ouverture chantier
31 août 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Le Grand Bornand (74136)
Adresse
43 Le Plane
None Le Grand Bornand
Parcelle(s)
0A 926
0A 925
0A 931
Superficie terrain
6 069 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
74450 Le Grand-Bornand
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation90,0
Locaux425,097,02,0
Agriculture425,097,02,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2015
Dernière mise à jour
Août 2015

Données issues de la base SITADEL