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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Villeneuve

07413617X0017
Autorisé
le 14 avril 2017
Commerce 2 812 m² terrain Le Grand Bornand (74450)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
14 avril 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Le Grand Bornand (74136)
Adresse
Villeneuve
74450 Le Grand Bornand
Parcelle(s)
A 5366
Superficie terrain
2 812 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DU GRAND BORNAND
SIREN
217401363
SIRET
21740136300015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74450 Le Grand Bornand
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux92,092,092,0
Commerce92,092,0
Service public92,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2017
Dernière mise à jour
Avril 2017

Données issues de la base SITADEL