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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route Du Mont

07413617X0061
Autorisé
le 22 août 2017
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 800 m² terrain Le Grand Bornand (74450)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
22 août 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Le Grand Bornand (74136)
Adresse
Route Du Mont
74450 Le Grand Bornand
Parcelle(s)
A 2816
Superficie terrain
8 800 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES
SIREN
776628976
SIRET
77662897600016
Code APE
35.13Z
Code juridique
4150,0
Adresse
74230 Thones
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Août 2017
Dernière mise à jour
Août 2017

Données issues de la base SITADEL