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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1309 Route De La Culaz

07413623X0015
Terminé
le 29 août 2023
359 m² de locaux Agriculture 13 395 m² terrain Le Grand Bornand (74450)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
29 août 2023
3
Ouverture chantier
29 novembre 2023
4
Achèvement
28 mai 2024

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Le Grand Bornand (74136)
Adresse
1309 Route De La Culaz
74450 Le Grand Bornand
Parcelle(s)
A 5438
Superficie terrain
13 395 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC LE CHARMIEUX
SIREN
949854608
SIRET
94985460800013
Code APE
01.11Z
Code juridique
6533,0
Adresse
74450 Le Grand Bornand
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation107,0
Locaux499,0359,0
Agriculture499,0359,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Août 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2024
Dernière mise à jour
Mai 2024

Données issues de la base SITADEL