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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Taverne

07413624X0011
Autorisé
le 30 mai 2024
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 28 824 m² terrain Le Grand Bornand (74450)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
30 mai 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Le Grand Bornand (74136)
Adresse
La Taverne
74450 Le Grand Bornand
Parcelle(s)
B 2277
Superficie terrain
28 824 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DU GRAND BORNAND
SIREN
217401363
SIRET
21740136300015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74450 Le Grand Bornand
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2024
Dernière mise à jour
Mai 2024

Données issues de la base SITADEL