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Permis de construire – Locaux non résidentiels

21 Rte Du Chinaillon

0741362500038
Autorisé
le 02 juillet 2025
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 418 m² terrain Le Grand Bornand (74450)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
02 juillet 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Le Grand Bornand (74136)
Adresse
21 Rte Du Chinaillon
74450 Le Grand Bornand
Parcelle(s)
A 1568
Superficie terrain
418 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DU GRAND BORNAND
SIREN
217401363
SIRET
21740136300072
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74450 Le Grand Bornand
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux569,09,0
Service public569,09,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2025
Dernière mise à jour
Juillet 2025

Données issues de la base SITADEL