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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1200 Route De L'Envers Du China

0741362500101
Autorisé
le 23 décembre 2025
8 m² de locaux Agriculture 1 395 m² terrain Le Grand Bornand (74450)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
23 décembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Le Grand Bornand (74136)
Adresse
1200 Route De L'Envers Du China
74450 Le Grand Bornand
Parcelle(s)
B 1952
Superficie terrain
1 395 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DU GRAND BORNAND
SIREN
217401363
SIRET
21740136300015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74450 Le Grand Bornand
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1161,08,0
Agriculture1161,08,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2025
Dernière mise à jour
Décembre 2025

Données issues de la base SITADEL