Permis de construire – Locaux non résidentiels
37 Impas De La Mairie
07413817X0001
Autorisé
le 06 février 2017
Habitation
351 m² terrain
Gruffy (74540)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
06 février 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Gruffy (74138)
- Adresse
-
37 Impas De La Mairie
Lieu-dit : LE CORBET
74540 Gruffy - Parcelle(s)
- 0A 529
- Superficie terrain
- 351 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 74540 Gruffy
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type transformation
- Transformation de logements
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131,0 | — | 131,0 | — | 131,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2017
- Dernière mise à jour
- Février 2017
Données issues de la base SITADEL