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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemi De La Sauffaz

07416216C0002
Autorisé
le 11 mai 2016
40 m² de locaux Agriculture 6 351 m² terrain Marcellaz (74250)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
11 mai 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Marcellaz (74162)
Adresse
Chemi De La Sauffaz
74250 Marcellaz
Parcelle(s)
0B 134
Superficie terrain
6 351 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
74250 Marcellaz
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux40,0
Agriculture40,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2016
Dernière mise à jour
Mai 2016

Données issues de la base SITADEL