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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1b Route Des Fregates

07416318B0005
Autorisé
le 26 février 2018
19 m² de locaux Commerce 1 706 m² terrain Margencel (74200)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
26 février 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Margencel (74163)
Adresse
1b Route Des Fregates
74200 Margencel
Parcelle(s)
0A 4401
Superficie terrain
1 706 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MARGENCEL
SIREN
217401637
SIRET
21740163700012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74200 Margencel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux75,019,0
Commerce75,019,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Février 2018
Dernière mise à jour
Février 2018

Données issues de la base SITADEL