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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du College

07416422A1019
Autorisé
le 10 mai 2023
Habitation 41 140 m² terrain Marignier (74970)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
10 mai 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Marignier (74164)
Adresse
Rue Du College
74970 Marignier
Parcelle(s)
AI 59
Superficie terrain
41 140 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES
SIREN
200000172
SIRET
20000017200011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
74130 Bonneville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
8
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation129,0129,0
Locaux129,0
Service public129,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2023
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL