Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Za Gliere Du Thermesay

07416716X0011
Autorisé
le 29 décembre 2016
21 m² de locaux Bureaux Val De Chaise (74210)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
29 décembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Val De Chaise (74167)
Adresse
Za Gliere Du Thermesay
Lieu-dit : MARLENS
74210 Val De Chaise
Parcelle(s)
D 2093
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VAL DE CHAISE
SIREN
200055382
SIRET
20005538200010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74210 Val De Chaise
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux21,0

Références administratives

Type de demande
Permis d'aménager (PA)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2017
Dernière mise à jour
Janvier 2017

Données issues de la base SITADEL