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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chez Molliat

07417414C0004
Autorisé
le 11 mars 2015
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 638 m² terrain Megevette (74490)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
11 mars 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Megevette (74174)
Adresse
Chez Molliat
74490 Megevette
Parcelle(s)
0D 3116
0D 3116
Superficie terrain
7 638 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE
SIREN
257400085
SIRET
25740008500052
Code APE
84.13Z
Code juridique
7355,0
Adresse
74002 Annecy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2015
Dernière mise à jour
Mars 2015

Données issues de la base SITADEL