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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Menthon-Saint-Bernard

07417622X0056
Autorisé
le 29 septembre 2022
1 296 m² de locaux Agriculture 8 268 m² terrain Menthon-Saint-Bernard (74290)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
29 septembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Menthon-Saint-Bernard (74176)
Adresse

Lieu-dit : LE CHATEAU
74290 Menthon-Saint-Bernard
Parcelle(s)
0A 699
Superficie terrain
8 268 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
2H2M
SIREN
917629586
SIRET
91762958600012
Code APE
01.13Z
Code juridique
6598,0
Adresse
74290 Menthon-Saint-Bernard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1296,0
Agriculture1296,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Février 2026
Dernière mise à jour
Février 2026

Données issues de la base SITADEL