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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0953 Promenade Philibert D Orly

07417624X0001
Autorisé
le 31 janvier 2024
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 280 m² terrain Menthon-Saint-Bernard (74290)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
31 janvier 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Menthon-Saint-Bernard (74176)
Adresse
0953 Promenade Philibert D Orly
74290 Menthon-Saint-Bernard
Parcelle(s)
AH 148
Superficie terrain
280 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD
SIREN
217401769
SIRET
21740176900013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74290 Menthon-Saint-Bernard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux58,012,03,0
Service public58,012,03,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Février 2026
Dernière mise à jour
Février 2026

Données issues de la base SITADEL