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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Cote

07417715X0005
Autorisé
le 31 août 2015
426 m² de locaux Agriculture Menthonnex En Bornes (74350)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
31 août 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Menthonnex En Bornes (74177)
Adresse
La Cote
74350 Menthonnex En Bornes
Parcelle(s)
0B 1785
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC LE FERME DE BORNETTE
SIREN
352136444
SIRET
35213644400028
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
74350 Menthonnex En Bornes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux426,0
Agriculture426,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2017
Dernière mise à jour
Juin 2017

Données issues de la base SITADEL