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Permis de construire – Locaux non résidentiels

07417921X0002

07417921X0002
Terminé
le 11 février 2021
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
11 février 2021
3
Ouverture chantier
11 mai 2021
4
Achèvement
15 novembre 2021

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
None (74179)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
SIREN
485010847
SIRET
48501084700013
Code APE
35.13Z
Code juridique
5615,0
Adresse
74370 Argonay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Février 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2025
Dernière mise à jour
Novembre 2025

Données issues de la base SITADEL