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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sous Les Pres

07418018B0029
Autorisé
le 18 avril 2018
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 224 m² terrain Messery

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
18 avril 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Messery (74180)
Adresse
Sous Les Pres
None Messery
Parcelle(s)
0D 848
Superficie terrain
1 224 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MESSERY
SIREN
217401801
SIRET
21740180100014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74140 Messery
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux33,012,0
Service public33,012,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2018
Dernière mise à jour
Avril 2018

Données issues de la base SITADEL