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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mieussy

07418324C0017
Autorisé
le 26 novembre 2024
53 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 887 m² terrain Mieussy (74440)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
26 novembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Mieussy (74183)
Adresse

Lieu-dit : VERS DECHAMP
74440 Mieussy
Parcelle(s)
0H 1485
0H 1486
Superficie terrain
887 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MIEUSSY
SIREN
217401835
SIRET
21740183500012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74440 Mieussy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux29,053,0
Service public29,053,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL