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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1626 Rte De Frangy

07418417X0006
Terminé
le 07 septembre 2017
94 m² de locaux Habitation 9 851 m² terrain Minzier (74270)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
07 septembre 2017
3
Ouverture chantier
10 septembre 2018
4
Achèvement
09 septembre 2019

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Minzier (74184)
Adresse
1626 Rte De Frangy
74270 Minzier
Parcelle(s)
C 1056
C 1052
C 1054
Superficie terrain
9 851 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MINZIER
SIREN
217401843
SIRET
21740184300016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74270 Minzier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation481,0112,0
Locaux271,094,0
Commerce271,094,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2018
Dernière mise à jour
Février 2020

Données issues de la base SITADEL