Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

07418513A0002

07418513A0002
Terminé
le 22 mai 2013
50 m² de locaux Commerce

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
22 mai 2013
3
Ouverture chantier
12 août 2013
4
Achèvement
12 août 2015

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
None (74185)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
74240 Gaillard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Commerce
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation44,0150,0
Locaux300,050,0150,0
Commerce300,050,0150,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL