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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bourgeal Et Le Bugnon

07418916C0012
Autorisé
le 22 mars 2016
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 65 m² terrain Mont Saxonnex (74130)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
22 mars 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Mont Saxonnex (74189)
Adresse
Le Bourgeal Et Le Bugnon
74130 Mont Saxonnex
Parcelle(s)
AC 182
Superficie terrain
65 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONT SAXONNEX
SIREN
217401892
SIRET
21740189200013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74130 Mont-Saxonnex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,08,0
Service public7,08,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Dernière mise à jour
Mars 2016

Données issues de la base SITADEL