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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sous L Eglise

07418918C0029
Autorisé
le 15 janvier 2019
Service public ou d'intérêt collectif 1 649 m² terrain Mont Saxonnex (74130)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
15 janvier 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Mont Saxonnex (74189)
Adresse
Sous L Eglise
74130 Mont Saxonnex
Parcelle(s)
0C 375
0C 374
0C 372
Superficie terrain
1 649 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
74130 Mont-Saxonnex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1050,0992,0992,0
Service public1050,0992,0992,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2019
Dernière mise à jour
Janvier 2019

Données issues de la base SITADEL