Permis de construire – Locaux non résidentiels
Le Mas Devant
07419016C0004
Terminé
le 04 avril 2016
19 m² de locaux
Agriculture
54 m² terrain
Morillon (74440)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
04 avril 2016
3
Ouverture chantier
04 juillet 2016
4
Achèvement
16 février 2017
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Morillon (74190)
- Adresse
-
Le Mas Devant
74440 Morillon - Parcelle(s)
- 0A 66
- Superficie terrain
- 54 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 74970 Marignier
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108,0 | 19,0 | — | — | — |
| Agriculture | 108,0 | 19,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2017
- Dernière mise à jour
- Février 2017
Données issues de la base SITADEL