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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lieu- Le Caton

07419018C0022
Autorisé
le 28 avril 2019
42 m² de locaux Commerce 2 011 m² terrain Morillon (74440)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
28 avril 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Morillon (74190)
Adresse
Lieu- Le Caton
74440 Morillon
Parcelle(s)
0B 4202
0B 105
0B 2282
Superficie terrain
2 011 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI LA ZENIA
SIREN
842299976
SIRET
84229997600014
Code APE
70.10Z
Code juridique
6540,0
Adresse
74340 Samoens
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation85,0
Locaux42,0
Commerce42,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2019
Dernière mise à jour
Avril 2019

Données issues de la base SITADEL