Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lieu- La Pusaz

07419019C0015
Autorisé
le 15 novembre 2019
324 m² de locaux Habitation 13 591 m² terrain Morillon (74440)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
15 novembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Morillon (74190)
Adresse
Lieu- La Pusaz
Lieu-dit : ROUTE DEPARTEMENTALE N_4
74440 Morillon
Parcelle(s)
0B 2628
0B 3076
Superficie terrain
13 591 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
MGM
SIREN
331735266
SIRET
33173526600263
Code APE
68.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
74343 Pringy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation6203,0
Locaux324,0
Commerce324,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL