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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Cret

07419020C0008
Annulé
le 17 juillet 2020
Habitation 1 634 m² terrain Morillon (74440)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
17 juillet 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Morillon (74190)
Adresse
Le Cret
74440 Morillon
Parcelle(s)
0B 275
0B 274
0B 273
Superficie terrain
1 634 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MORILLON
SIREN
217401900
SIRET
21740190000014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74440 Morillon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation402,028,0105,0
Locaux105,0105,0
Service public105,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2020
Dernière mise à jour
Juillet 2020

Données issues de la base SITADEL