Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route Du Lac Bleu

07419022C0020
Autorisé
le 24 juin 2022
46 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 17 789 m² terrain Morillon (74440)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
24 juin 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Morillon (74190)
Adresse
Route Du Lac Bleu
Lieu-dit : LES ESSERTINS
74440 Morillon
Parcelle(s)
0B 384
Superficie terrain
17 789 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MORILLON
SIREN
217401900
SIRET
21740190000014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74440 Morillon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux33,046,0
Service public33,046,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Août 2022
Dernière mise à jour
Août 2022

Données issues de la base SITADEL