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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Chef Lieu

07419217X0004
Autorisé
le 21 juin 2017
36 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Moye (74150)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
21 juin 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Moye (74192)
Adresse
Le Chef Lieu
74150 Moye
Parcelle(s)
B 1147
B 1348
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MOYE
SIREN
217401926
SIRET
21740192600019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74150 Moye
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1728,036,0
Service public1728,036,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2017
Dernière mise à jour
Juin 2017

Données issues de la base SITADEL