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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route Du Clergeon

07419221X0010
Autorisé
le 07 juin 2022
201 m² de locaux Habitation 35 237 m² terrain Moye (74150)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
07 juin 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Moye (74192)
Adresse
Route Du Clergeon
74150 Moye
Parcelle(s)
B 401
B 403
B 416
Superficie terrain
35 237 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LES JARDINS DU CLERGEON
SIREN
920332954
SIRET
92033295400014
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Adresse
74000 Annecy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation2229,0
Locaux201,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL