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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Orcier

07420622B0007
Commencé
le 25 octobre 2022
386 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 072 m² terrain Orcier (74550)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
25 octobre 2022
3
Ouverture chantier
12 avril 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Orcier (74206)
Adresse

Lieu-dit : CHEF-LIEU
74550 Orcier
Parcelle(s)
AP 55
AP 262
AP 333
Superficie terrain
5 072 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE D ORCIER
SIREN
217402064
SIRET
21740206400018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74550 Orcier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux784,0386,0119,0
Service public784,0386,0119,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2024
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL