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Permis de construire – Locaux non résidentiels

903 Rte Du Lyaud

07420623B0008
Autorisé
le 12 avril 2023
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 230 m² terrain Orcier (74550)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
12 avril 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Orcier (74206)
Adresse
903 Rte Du Lyaud
74550 Orcier
Parcelle(s)
AR 88
Superficie terrain
230 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
73018 Chambery Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2023
Dernière mise à jour
Avril 2023

Données issues de la base SITADEL