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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Champ Plan

07420812A0115
Autorisé
le 13 février 2013
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 296 m² terrain Passy

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
13 février 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Passy (74208)
Adresse
Champ Plan
None Passy
Parcelle(s)
0G 1162
Superficie terrain
296 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PASSY
SIREN
217402080
SIRET
21740208000014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74190 Passy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,07,0
Service public2,07,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Février 2013
Dernière mise à jour
Février 2013

Données issues de la base SITADEL