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Permis de construire – Locaux non résidentiels

80 Rue Du Lac Vert

07420815A0135
Autorisé
le 16 novembre 2015
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 775 m² terrain Passy (74190)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
16 novembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Passy (74208)
Adresse
80 Rue Du Lac Vert
74190 Passy
Parcelle(s)
0D 2943
0D 2943
0D 2943
Superficie terrain
5 775 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PASSY
SIREN
217402080
SIRET
21740208000014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74190 Passy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux313,07,0
Service public313,07,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2015
Dernière mise à jour
Novembre 2015

Données issues de la base SITADEL