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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Passy

07420824A0252
Autorisé
le 12 décembre 2024
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 793 051 m² terrain Passy (74190)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
12 décembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Passy (74208)
Adresse

Lieu-dit : LE COMMUNAL DE LA JARGUET
74190 Passy
Parcelle(s)
0B 18
0B 19
0B 21
Superficie terrain
2 793 051 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PASSY
SIREN
217402080
SIRET
21740208000014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74190 Passy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux930,09,0
Service public930,09,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2024
Dernière mise à jour
Décembre 2024

Données issues de la base SITADEL