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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route Du Semnoz

07421922X0004
Autorisé
le 17 octobre 2022
35 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 244 m² terrain Quintal (74600)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
17 octobre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Quintal (74219)
Adresse
Route Du Semnoz
74600 Quintal
Parcelle(s)
B 747
B 748
B 749
Superficie terrain
2 244 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE QUINTAL
SIREN
217402197
SIRET
21740219700016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74600 Quintal
Architecte
Oui

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,035,020,0
Service public20,035,020,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL