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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De L Eculaz

07422020A0037
Commencé
le 18 novembre 2020
487 m² de locaux Habitation 11 152 m² terrain Reignier-Esery (74930)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
18 novembre 2020
3
Ouverture chantier
12 janvier 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Reignier-Esery (74220)
Adresse
Rte De L Eculaz
74930 Reignier-Esery
Parcelle(s)
C 155A
C 156A
C 157A
Superficie terrain
11 152 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES ARVE ET SALEVE
SIREN
247400583
SIRET
24740058300057
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
74930 Reignier-Esery
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Habitation
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation1065,01372,080,0
Locaux199,0487,0
Service public199,0487,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL