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Permis de construire – Locaux non résidentiels

59 Chemin De Frechet

07422123C0005
Autorisé
le 12 mars 2024
268 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 314 m² terrain Reposoir (74950)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
12 mars 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Reposoir (74221)
Adresse
59 Chemin De Frechet
74950 Reposoir
Parcelle(s)
0A 1414
0A 1650
0A 1257
Superficie terrain
6 314 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DU REPOSOIR
SIREN
217402213
SIRET
21740221300011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74950 Le Reposoir
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux306,0268,071,0
Service public306,0268,071,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2024
Dernière mise à jour
Mai 2024

Données issues de la base SITADEL