Permis de construire – Locaux non résidentiels
40 Rue De La Pottaz
07422415A1014
Autorisé
le 20 avril 2015
Habitation
La Roche Sur Foron (74800)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
20 avril 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- La Roche Sur Foron (74224)
- Adresse
-
40 Rue De La Pottaz
74800 La Roche Sur Foron - Parcelle(s)
- AB 657
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 74800 La Roche Sur Foron
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 69,0 | — | — | — | 69,0 |
| Locaux | — | — | 69,0 | — | — |
| Commerce | — | — | 69,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2015
- Dernière mise à jour
- Avril 2015
Données issues de la base SITADEL