Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Des Marmotaines
07422416A1028
Autorisé
le 29 septembre 2016
44 m² de locaux
Bureaux
2 282 m² terrain
La Roche Sur Foron (74800)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
29 septembre 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- La Roche Sur Foron (74224)
- Adresse
-
Rue Des Marmotaines
74800 La Roche Sur Foron - Parcelle(s)
-
AE 70
AE 55
AE 51 - Superficie terrain
- 2 282 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON
- SIREN
- 217402247
- SIRET
- 21740224700019
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 74800 La Roche Sur Foron
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 44,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2017
- Dernière mise à jour
- Février 2017
Données issues de la base SITADEL